du contentieux

См. также в других словарях:

• contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

• contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1°   Sur lequel on dispute. •   La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. •   Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Contentieux Administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

• Contentieux administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

• Contentieux européen — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… …   Wikipédia en Français

• contentieux — CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui est en débat, qui est disputé, ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Un Bénéfice contentieux. La terre dont est question, est contentieuse entre tels et tels. Ce point est contentieux entre les Théologiens,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Contentieux Sino-Vietnamien — Le contentieux sino vietnamien peut être illustré par le dilemme face auquel s est trouvé Hô Chi Minh, Président de la toute jeune République démocratique du Viêt Nam. Du Nord arrivaient les armées chinoises nationalistes yunnannaises de Tchang… …   Wikipédia en Français

• Contentieux Sino-vietnamien — Le contentieux sino vietnamien peut être illustré par le dilemme face auquel s est trouvé Hô Chi Minh, Président de la toute jeune République démocratique du Viêt Nam. Du Nord arrivaient les armées chinoises nationalistes yunnannaises de Tchang… …   Wikipédia en Français

• Contentieux sino-vietnamien — Le contentieux sino vietnamien peut être illustré par le dilemme face auquel s est trouvé Hô Chi Minh, Président de la toute jeune République démocratique du Viêt Nam. Du Nord arrivaient les armées chinoises nationalistes yunnannaises de Tchang… …   Wikipédia en Français

• Contentieux Khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… …   Wikipédia en Français

• Contentieux indonesio-malaisien — Contentieux indonésio malaisien Le 24 août 2007 au soir, Donald Kolopita, arbitre indonésien de karaté qui se trouvait dans l État malaisien de Negeri Sembilan dans le cadre des championnats d Asie 2007, est abordé dans la rue par 4 policiers en… …   Wikipédia en Français